Règlement intérieur de l’école élémentaire
de Griesheim-près-Molsheim 2022-2023
(d’après le Règlement-type départemental des écoles maternelles et élémentaires).
Le Règlement Intérieur est voté chaque année lors du 1er Conseil d’école. Il a pour objet de régir la vie de la communauté scolaire composée d’élèves, de personnels et de parents d’élèves.
Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de harcèlement, de violence psychologique, physique ou morale mais aussi celle liée à l’usage d’Internet.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Ce règlement est distribué à toutes les familles dont les enfants fréquentent l’école élémentaire de Griesheim-près-Molsheim ; les parents en prennent connaissance avec leurs enfants ; ils retournent à l’école le talon situé en dernière page.
1. Inscription et admission des élèves.
L’inscription des nouveaux élèves se fait à la mairie.
L’admission des nouveaux élèves est faite par la directrice de l’école, sur présentation du certificat d’inscription fourni par la commune, du livret de famille, du carnet de santé ou d’un autre document attestant de la validité des vaccinations obligatoires.
2. Concertation entre familles et enseignants
En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Toute décision judiciaire concernant l’exercice de cette autorité parentale doit être communiquée à la directrice de l’école. Sauf avis contraire, les deux parents sont réputés agir chacun avec l’accord de l’autre quand il s’agit de prendre des décisions éducatives.
Toute modification de renseignements (situation, coordonnées…) en cours d’année doit être signalée à la directrice.
En début d’année scolaire, une réunion d’information est proposée aux parents dans chaque classe. Les enseignants informent ensuite régulièrement les familles (ou les deux parents s’il y a séparation) du travail des enfants et font signer les différentes évaluations en cours.
Tous les parents sont invités à rencontrer les enseignants, surtout en cas de difficultés signalées ou constatées ; ils le feront sur rendez-vous en utilisant de préférence le cahier de liaison.
3. Obligations et fréquentation scolaires.
En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.
L’inscription à l’école équivaut à un engagement quant à la fréquentation de l’établissement par l’enfant.
Toute absence est consignée par demi-journée dans un registre d’appel tenu par chaque enseignant.
Toute absence doit être justifiée :
- En amont si elle est prévue, en adressant un courrier à la directrice et à l’enseignant, en précisant le motif de l’absence.
- Par un message sur le répondeur téléphonique de l’école avant 8h15 pour confirmer que l’enfant est bien avec les parents et par une excuse motivée écrite de l’absence, au retour, pour régulariser l’appel téléphonique.
RAPPEL : (03 88 16 15 90 bâtiment rue du Général de Gaulle et 03 88 38 08 01 bâtiment rue de l’école)
Seuls les motifs suivants permettent d’excuser une absence : maladie (contagieuse ou non), réunion solennelle de famille, absence des représentants légaux (pour un autre motif que des vacances) et la perturbation des réseaux de transports.
Toute maladie contagieuse doit être signifiée à l’école par écrit et un certificat médical doit être fourni au retour.
A partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées (consécutives ou non) dans le mois, une procédure de déclaration d’absentéisme est engagée.
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la directrice engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation.
Pour une absence prévue et supérieure à quatre demi-journées, merci de prévenir par écrit l’enseignant et la directrice et d’adresser un courrier à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, 65 Avenue de la Forêt Noire à Strasbourg en précisant les dates et le motif de l’absence. Nous vous rappelons que l’inscription à l’école équivaut à un engagement quant à l’assiduité de votre enfant. De ce fait, une absence injustifiée peut vous exposer à une sanction de la part des services sociaux.
La prise de rendez-vous médicaux sur le temps scolaire est tolérée dans la mesure où ce temps d’absence ne dépasse pas quatre demi-journées d’absence par mois. Au delà, l’absence devient injustifiée.
4. Horaires et organisation du temps scolaire.
De 8h à 11h30 (accueil à partir de 7h50) et de 13h30 à 16h00 (accueil à partir de 13h20) les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les personnes responsables des élèves s’engagent au respect des horaires pour leurs enfants, les portails étant fermés à clé à partir de 8h le matin et 13h30 l’après-midi.
Ces horaires sont susceptibles d’être légèrement modifiés afin de permettre des accueils et sorties échelonnées, en fonction du contexte sanitaire et du protocole en vigueur.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont organisées après la classe, de 16h à 17h.
Un élève ne pourra pas quitter l’école avant l’heure règlementaire, s’il n’est pas pris en charge par les parents ou par une personne mandatée par ces derniers.
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte scolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Les enfants pris en charge par les membres de l’accueil du périscolaire sont immédiatement placés sous leur responsabilité après les horaires règlementaires de l’école. Toute absence des enfants au périscolaire est à signaler par les parents au responsable du périscolaire, y compris dans le cadre des sorties à la journée.
Pendant les horaires de classe, les enfants peuvent être amenés à circuler avec un enseignant entre les deux bâtiments pour participer à des séances de décloisonnement et en enseignement religieux ou de morale.
Le statut particulier de l’Alsace-Moselle propose de l’enseignement religieux à l’école élémentaire (1 heure par semaine) : religion catholique ou protestante à Griesheim-près-Molsheim, selon la disponibilité des intervenants. Les élèves qui ne suivraient pas cet enseignement doivent en être dispensés par leurs parents. Le choix de participer à l’enseignement religieux ou de morale se fait pour toute la scolarité de l’élève à l’école élémentaire.
5. Usage des locaux et du matériel
– En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, il est formellement interdit de pénétrer dans l’enceinte du bâtiment, sauf sur autorisation du maître de la classe. Aussi, les parents ne peuvent pas pénétrer dans l’enceinte de l’établissement pour régler un différend avec un autre enfant.
– L’accès aux toilettes est règlementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu.
Chaque élève passe aux toilettes avant les APC et en début de récréation sous la surveillance d’un enseignant. En dehors de ce passage, l’accès aux sanitaires est soumis à l’autorisation du maître de surveillance. Si un enfant demande à aller aux toilettes, il lui est d’abord demandé d’attendre si cela est possible pour lui. Si l’enfant se manifeste à nouveau, l’enseignant pourra laisser l’enfant se rendre aux toilettes, accompagné par un autre enfant.
A noter que des passages répétés aux toilettes pendant la classe perturbent le bon déroulement du cours.
– Les détériorations volontaires de matériel et de locaux mis à la disposition des élèves entraînent la convocation des parents pour la réparation du préjudice ; il en est de même pour tout livre ou document perdu. Les élèves sont responsables de l’ordre et de la propreté de leur table, casier, chaise et manuels ainsi que du bon état et du rangement de leurs affaires scolaires. Les parents sont également tenus de vérifier régulièrement le matériel de leur enfant (trousses, cartable…).
– Les livres des bibliothèques de classes et de l’école (BCD) non rendus ou détériorés devront être remboursés ou remplacés par les parents.
– Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de destruction. Aussi, l’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradations de vélos et trottinettes à l’école (prévoir un cadenas si besoin).
– Les élèves qui apportent des cartes, autocollants, images, le font sous leur propre responsabilité. Les enseignants ne sont pas responsables des échanges, des pertes, des vols…
– L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Les enseignants peuvent alors confisquer l’appareil qui sera à récupérer dans les 24 heures par les parents chez la directrice.
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
– Tout vêtement ou objet trouvé est consigné dans le « coin objets trouvés » de chaque bâtiment et est à réclamer auprès des enseignants. Les objets non réclamés seront régulièrement donnés à une association caritative.
6. Sécurité.
– Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, avant d’entrer dans l’enceinte de l’école.
– Les enfants sont sous la responsabilité de l’école à partir du moment où ils franchissent le seuil de l’enceinte de l’école.
– A la fin des cours, ils quittent l’enceinte de l’école sous la responsabilité de leurs parents, même en l’absence de ces derniers.
– Les cours d’école sont des zones piétonnes, à ce titre, la circulation sur les vélos ou trottinettes est interdite.
– Aussi, les parents sont tenus responsables en cas de circulation à vélo sans port du casque de sécurité. Ils sont également invités à rappeler à leurs enfants les règles de sécurité et sens de circulation (rues à sens unique, notamment la rue de l’école, distances de freinage…)
– Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (tongs, chaussures à talon, …) est interdit à l’école. Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible avec toutes les activités scolaires prévues au programme.
– Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.
– Tout objet dangereux (couteau, cutter, médicament, jouet et objet tranchant, arme…) est interdit dans l’enceinte de l’école ; en cas de manquement à cette règle, l’objet sera confisqué et remis directement aux parents par l’enseignant l’ayant “intercepté” ou la directrice de l’école.
– L’ascenseur est un équipement qui appartient à la commune. Les enfants atteints d’un handicap pourront utiliser l’ascenseur dans des conditions clairement définies avec les parents et l’équipe enseignante.
– Les consignes de sécurité contre l’incendie ainsi que les plans d’évacuation sont affichés dans les différentes salles de l’établissement ; un exercice d’évacuation incendie est organisé deux fois par an. Il en est de même du Plan Particulier de Mise en sûreté (PPMS), trois exercices par an.
– En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli (voir répartition en cas d’absence). Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’Etat ou par la commune (ex : cas de grève).
7. Hygiène et santé.
– Dans l’enceinte de l’école, il est interdit de fumer, de boire de l’alcool ou de consommer tout autre produit nuisible à sa santé ou à celle des autres.
– Pour les gouters, en accord avec les recommandations de l’Agence Régionale de la Santé, seuls les fruits, légumes, gouters peu gras et peu sucrés sont à privilégier sur le temps de récréation du matin. Bonbons, sucettes et boissons sucrées sont interdits en dehors des manifestations organisées. Les parents sont invités à ne pas proposer de bonbons à l’occasion des anniversaires.
– Les enfants doivent être encouragés par les parents et les enseignants à la pratique quotidienne du rangement et de l’hygiène ; ils doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable.
– Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérances alimentaires, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A cet effet, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école et en concertation étroite avec le médecin scolaire.
Lorsqu’un enfant est obligé d’absorber un médicament pendant sa présence à l’école, les parents doivent en informer l’enseignant et lui transmettre une copie de l’ordonnance ou une attestation du médecin.
Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de renseignements qui leur est remise au début d’année scolaire. En cas de doute sur la santé de l’élève, un appel au médecin régulateur du 15 sera fait afin de connaître la conduite à tenir. En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates. La famille est immédiatement informée.
Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la directrice ou un enseignant prévient la famille pour qu’elle vienne chercher l’enfant.
Une déclaration d’accident sera établie toutes les fois qu’un incident survenu à un ou des élèves a entraîné une lésion nécessitant une éventuelle consultation médicale ou un soin hospitalier; la directrice transmet sans délai cette déclaration à l’Inspecteur de circonscription. Ce document pourra être remis à la famille sur demande de la compagnie d’assurance.
Chaque famille est libre de choisir son assureur. Une assurance responsabilité civile est obligatoire. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance individuelle accident, couvrant les risques subis par l’enfant lui-même, notamment lorsque l’auteur de l’accident n’est pas clairement identifié. Cette assurance devient obligatoire en cas de sorties facultatives, en particulier lors des classes de découverte avec ou sans nuitées. Dans tous les cas, une attestation d’assurance est demandée au courant du mois de septembre de chaque année scolaire.
8. Participation des parents aux activités et sorties
Les parents désirant participer à certaines activités doivent obtenir une autorisation de la directrice ou agrément d’un conseiller pédagogique (piscine, ski…).
La directrice peut refuser une intervention dans un cadre éducatif sans justification.
Dans les 15 jours suivant la rentrée, les parents d’élèves sont invités à se présenter pour les élections de leurs représentants, qui participeront au conseil d’école.
Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Education.
9. Sorties scolaires
Les sorties scolaires régulières ou occasionnelles sont obligatoires si elles sont gratuites et se déroulent pendant le temps scolaire. Elles deviennent facultatives si elles excèdent le temps scolaire ou si une participation financière est demandée aux familles.
10. Droit à l’image.
Les règles du droit à l’image imposent, avant toute prise de vue et diffusion, un accord écrit des personnes titulaires de l’autorité parentale pour les enfants mineurs.
11. Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
12. Le Vivre Ensemble
Les règles du « vivre ensemble » sont explicitées dans le cadre du projet de classe.
Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui seront valorisés.
Le Règlement Type Départemental précise : « Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. »
Les violences verbales (grossièretés, insultes…) ou physiques (coups, bousculades…) ainsi que les jeux et comportements dangereux ou irrespectueux ne seront pas acceptés.
« Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale ».
A ce titre, lors d’une possible situation d’intimidation scolaire rencontrée au sein de l’école, un ou plusieurs élèves peuvent être entendus par un ou deux enseignants du pôle ressource avec l’accord de l’inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription, dans le cadre du programme PHARE.
Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.
Les sanctions seront les suivantes :
Niveau 1 : le dialogue est privilégié dans un premier temps (explications, excuses, réparation)
Niveau 2 : isolement du groupe (sur le banc en récréation ou dans une autre classe) et/ou punition écrite à faire signer par les parents.
Niveau 3 : convocation des parents en présence de l’enseignant de l’élève et de la directrice pour étudier ensemble les mesures à prendre.
Niveau 4 : dans le cas de difficultés particulièrement graves de l’ordre du comportement, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (directeur, maître(s), parents, membre(s) du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux, conseiller pédagogique) afin de proposer à l’enfant et à sa famille, la solution la plus adaptée : aide, conseils d’orientation vers une structure de soins, …
Dans le cas de problème de comportement, l’Inspectrice de circonscription (IEN) est informée de la décision de l’équipe éducative.
Le Règlement Type Départemental précise : « S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de circonscription sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. Le maire en est informé. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école ainsi que le maire concerné. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur académique. »